Haberin yayım tarihi
2013-11-09
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Accord sur la modernisation du secteur des taxis

Accord du gouvernement bruxellois sur la poursuite de la modernisation du secteur des taxis

Sur proposition de Brigitte Grouwels (CD&V), la ministre bruxelloise des Transports, le Conseil des ministres bruxellois a approuvé hier un certain nombre de mesures visant à poursuivre la modernisation et le soutien du secteur des taxis. Les éléments principaux sont l’introduction des taximètres numériques et la réforme de l’accès à la profession de chauffeur de taxi.

La place des taxis se situe entre celle des transports publics et de la voiture privée. « Le taxi joue en effet un rôle essentiel dans la diminution de la pression automobile en Région de Bruxelles-Capitale », explique la ministre des Transports Publics, Brigitte Grouwels. « Quand on peut compter sur une voiture lorsque l’on en a vraiment besoin, on éprouve moins la nécessité d’une (deuxième) voiture familiale. C’est précisément la raison pour laquelle, au cours de cette législature, j’ai pris toutes les mesures nécessaires afin de moderniser le secteur, notamment par le biais d’un accord global avec le secteur des taxis en 2010. »

Le gouvernement bruxellois a marqué récemment son accord sur la prise de mesures complémentaires pour moderniser le secteur des taxis en profondeur telles que l’introduction des taximètres numériques et la réforme de l’accès à la profession de chauffeur de taxi.

Taximètres numériques

Les taximètres numériques doivent répondre à un certain nombre d’exigences :

- Feuille de route électronique obligatoire, en remplacement de la feuille de route remplie à la main comme cela se fait aujourd’hui. Lors d’un contrôle, cette feuille de route peut soit être imprimée, soit être transmise par voie électronique ;

- Conservation des données dans les taximètres pendant au moins 7 jours et pendant au moins 5 ans chez l’exploitant ;

- Ticket imprimé automatiquement à la fin de la course et remis au client. Ce ticket doit contenir les informations suivantes : le nom de l’exploitant, son numéro de téléphone, le numéro vert de l’administration, le prix de la course, les kilomètres parcourus, les adresses des endroits d’embarquement et de débarquement, la date et l’heure d’embarquement et de débarquement.

Afin de donner au secteur suffisamment de temps pour passer au taximètre numérique, un délai de transition de 2 ans est fixé. Par conséquent, les nouveaux taximètres numériques entreront en vigueur partir du 1er janvier 2016 .

En outre, la Région de Bruxelles-Capitale interviendra financièrement dans l’acquisition des taximètres numériques,  notamment par le biais d’une subvention considérable de 1.000 euros en 2014 et d’une réduction de la taxe régionale de pas moins de 375 euros. « Grâce  à ces efforts régionaux, l’exploitant de taxis ne doit payer que la moitié du prix d’un taximètre numérique », déclare la ministre Grouwels.

Le prix d’un tel taximètre numérique est estimé à 2.500 euros.

Avantages

Les nouveaux taximètres numériques offrent des avantages pour les différents acteurs du secteur des taxis.

Tout d’abord pour les exploitants : ces taximètres simplifieront leur  gestion d’entreprise. On pense ici notamment au calcul des salaires des chauffeurs, à l’aperçu correct des prestations de chaque chauffeur, au suivi plus aisé du nombre de kilomètres parcourus, au nombre de courses, au nombre de kilomètres parcourus en charge, … Il s’agit d’un outil pour optimiser le planning des courses. En outre, ces taximètres réduisent le risque de perte des documents d’entreprises (feuilles de route). 

Ensuite pour les chauffeurs : ils ne doivent plus remplir les feuilles de route manuellement (plus de risques d’erreurs, de pertes de feuilles, d’oubli de remplissage…) Le nouveau compteur  offre des données objectives sur le trajet que le chauffeur peut utiliser en cas de plainte d’un client ou d’un PV établi par la police (les procès-verbaux contiennent parfois des erreurs, et les feuilles de route électroniques peuvent servir pour la défense).

Pour les usagers : grâce au nouveau compteur, le client reçoit, automatiquement, sans aucune manipulation de la part du chauffeur, un ticket imprimé à la fin du trajet. Ce ticket contient plus d’informations pour le client qu’aujourd’hui (endroit d’embarquement et de débarquement, nom et numéro de téléphone de l’exploitant du taxi). Il est, en outre, prévu d’obliger l’utilisation du lecteur de carte bancaire, ce qui offre ainsi également un meilleur service au client.

Et enfin pour les pouvoirs publics : les autorités pourront désormais  disposer de données fiables afin de diriger la politique des taxis. Toutes les prestations de travail sont enregistrées automatiquement (protection sociale des chauffeurs). Enfin,  le forfait de location, à savoir le système illégal de location du taxi pour un montant fixe par jour, devient quasi impossible.

Accès à la profession

L’accès à la profession de chauffeur de taxi fait, en outre, l’objet d’une réforme fondamentale. Celle-ci doit permettre de disposer plus rapidement de candidats-chauffeurs bruxellois supplémentaires. Cette mesure s’imposait, car le besoin de chauffeurs de taxis se fait ressentir sur le terrain. Concrètement, les candidats-chauffeurs seront opérationnels plus rapidement : à l’issue de tests psychosociaux, d’une courte formation (obligatoire) et d’un examen, les candidats-chauffeurs se verront remettre un certificat provisoire, suite à quoi ils pourront entamer une période de stage. La durée de ce stage est de minimum 6 mois et maximum 12 mois et sert à apprendre toutes les ficelles du métier.    

Cette nouvelle procédure entrera en vigueur dès l’automne 2014. Elle est bien plus souple que la procédure existante. Aujourd’hui, pour avoir accès à la profession de chauffeur de taxi, un candidat doit suivre une longue procédure, une formation sur base volontaire ainsi que plusieurs tests.

Cette procédure complexe pour l’obtention d’un certificat de capacité a pour conséquence que seuls 17 pour cent des candidats-chauffeurs ont réellement suivi toutes ces étapes. Plus de quatre cinquième des candidats ont donc abandonné en plein milieu de la procédure. Pourtant, le besoin de chauffeurs de taxis supplémentaires est important à Bruxelles.

« Cette réforme doit conduire à une réduction du délai d’opérationnalité d’un mois environ et à une augmentation considérable de l’afflux de nouveaux candidats-chauffeurs », précise la ministre Grouwels. « Les exploitants sont aujourd’hui, en effet, confrontés à un manque de chauffeurs de taxis. »

Les représentants des syndicats et les exploitants de taxis avaient déjà exprimé un avis favorable sur cette réforme au sein du Comité Consultatif du Secteur des Taxis.

La Région de Bruxelles-Capitale compte en ce moment près de 2.200 chauffeurs de taxis.

Mesures complémentaires

En outre, le gouvernement bruxellois a pris d’autres mesures complémentaires qui doivent contribuer à une modernisation du secteur, notamment:

-Une simplification administrative : afin de diminuer les charges administratives pour les chauffeurs/exploitants, des formulaires supplémentaires sont disponibles via Irisbox, le guichet électronique des institutions publiques en Région de Bruxelles-Capitale.

-Un contrôle renforcé des abus  : le gouvernement ambitionne un contrôle plus vaste et plus ciblé des abus au sein du secteur des taxis qui mettent en danger la viabilité économique.   Une table ronde sera, en outre, organisée cet automne entre l’administration Bruxelles Mobilité et le secteur des taxis afin d’élaborer un partenariat entre les 11 contrôleurs de taxis bruxellois et le secteur. 

Ce partenariat portera notamment sur:

-la gestion des diverses formes de concurrence déloyale pour les taxis bruxellois, comme la concurrence de taxis non-bruxellois, de taxis-pirates, de limousines et de minibus exécutant des services de taxis, etc.

-un plus grand contrôle des emplacements de taxis afin d’éviter que des véhicules privés n’y stationnent. 

Une région mobile:  nous y travaillons!

Cabinet de la ministre Brigitte Grouwels

Philippe Vanstapel, responsable presse

pvanstapel@grouwels.irisnet.be    

www.brigittegrouwels.com

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