La Flandre, la Wallonie et Bruxelles sélectionnent cinq candidats pour la construction du système Viapass pour les poids lourds. Les Régions créent l’institution inter-régionale pour la tarification routière Viapass.
Les Régions ont retenu cinq consortiums d’entreprises dans le cadre des candidatures au contrat de développement, de construction, de financement, d’entretien et de gestion du système de péage Viapass pour les poids lourds. La sélection est basée sur une procédure compétitive.
Après une sélection initiale sur base de la législation relative aux marchés publics, en respectant la clause de standstill, après un résultat favorable relatif aux recours en suspension devant le Conseil d’État, et avec l’assistance d’un consultant, les Régions ont sélectionné les consortiums suivants:
§ Le consortium Xerox - Meridiam Infrastructure - CFE - Vinci Concessions
§ Le consortium T-Systems - Belgacom - Strabag
§ Le consortium ViApia (Atos Worldline – Sanef)
§ Le consortium Traxia (bpost - Thales Belgium - Autostrade per l’Italia)
§ Le consortium BelGoVerde (Egis Projects - IBM – Brisa) .
Les consortiums d’entreprises sélectionnés recevront un cahier des charges qui servira de base pour la soumission des offres. Dans ce cadre, ceux-ci auront l’opportunité de soumettre une offre pour la construction, le financement, l’entretien et la gestion du système de péage Viapass pour les poids lourds.
Des négociations avec un groupe de consortiums sélectionnés auront, éventuellement, lieu après la soumission des offres. Ce qui devrait mener à la désignation d’un seul candidat sur base d’une offre finale au cours du printemps de 2014. L’objectif est de conclure un contrat avec ce candidat final. La construction du système Viapass pour poids lourds pourra débuter par la suite.
Selon le planning actuel, le système Viapass pour poids lourds sera opérationnel en 2016.
Accord de coopération
Les Gouvernements de la Wallonie, de la Flandre et de Bruxelles ont également donné leur feu vert à un accord de collaboration pour l’introduction d’un prélèvement kilométrique pour les poids lourds.
L’accord de coopération établira un cadre permanent pour la collaboration opérationnelle entre Régions en matière de tarification routière. L’accord contient également des règles relatives à la distribution des montants perçus dans le cadre du prélèvement kilométrique, et la façon par laquelle les Régions répartiront les coûts du système. Les coûts et les bénéfices seront répartis selon la distribution relative des kilomètres parcourus dans chaque Région.
L’accord de coopération prévoit également une méthode qui permettra de calculer les tarifs du péage. Ces tarifs seront fixés après la désignation d’un partenaire privé (un Single Service Provider) responsable pour le développement, la construction, le financement, l’entretien et la gestion du système de tarification Viapass pour poids lourds.
L’accord de coopération sera ratifié par les trois Parlements régionaux. Avant cela, les conseils consultatifs des trois Régions seront invités à formuler leurs avis sur les textes.
Institution inter-régionale pour la tarification routière
L’accord de coopération prévoit également la création de l’institut inter-régional Viapass. Cet institut prendra en charge toutes les compétences des autorités publiques relatives à la tarification routière. Quelques exemples :
§ Supervision des activités du Single Service Provider.
§ Contrôle des flux financiers provenant du système de péage.
§ Si nécessaire, l’introduction des adaptations au réseau payant (afin d’éviter des détournements de trafic non-désirés, par exemple).
§ Coordination opérationnelle des contrôles et sanctions dans le système, comme la détection des fraudeurs via des dispositifs technologiques (cf. des caméras).
La création de l’institution de gestion commune Viapass marque une dernière étape importante car celle-ci permettra aux Régions de développer et gérer les initiatives communes de tarification routière de façon structurée et permanente.
Au cours des prochains mois, vous trouverez tous les résultats et toutes les actualités relatives au projet sur www.viapass.be.
Brigitte Grouwels, la ministre bruxelloise des Transports: « La redevance kilométrique pour les poids lourds préfigure, selon moi, une redevance kilométrique pour les véhicules privés. Un projet pilote sera lancé à cet égard au début 2014, en concertation avec les trois régions. Cette redevance kilométrique appliquée au secteur des poids lourds est également importante pour une seconde raison : la Région pourra, en effet, utiliser les recettes de cette redevance afin d’améliorer la mobilité à Bruxelles. Au cours des dix prochaines années, nous investirons, en effet, pas moins de 4,4 milliards d’euros dans la poursuite du développement des transports publics bruxellois. »
Secrétaire d’Etat chargé de la Mobilité Bruno De Lille : « La mise en ouvre de la tarification kilométrique pour les poids lourds dans les 3 Régions, est selon moi, la meilleure preuve qu’une collaboration au-delà des frontières régionales améliore la mobilité de chacun.»
"L`introduction de la tarification kilométrique pour les poids lourds constitue un pas important pour une mobilité responsable et respectueuse de l`environnement", a déclaré Rudi Vervoort. "Cet accord témoigne une nouvelle fois que le fédéralisme adulte de coopération est une réalité et ouvre de réelles perspectives pour l`avenir de notre pays", s`est réjoui le Ministre-Président.
Information à la presse:
Cabinet de la Ministre Brigitte Grouwels
Philippe Vanstapel, responsable presse
pvanstapel@grouwels.irisnet.be
Cabinet du Secrétaire d’Etat Bruno De Lille
Heleen Van Pelt, porte-parole
Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort
Leonôr da Silva, porte-parole